L. 1226-10 Du Code Du Travail : 5 Arret Pour Accident Du Travail Ou Maladie Manualzz

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• s'il a réalisé au moins un examen . Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, . Pour protéger et favoriser le maintien dans l'emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail, le code du travail impose une . Cette indemnité est cumulable avec l'indemnité de . L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est motivé et doit indiquer les indications utiles au reclassement du salarié (article l.

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